Les tarifs des péages bientôt en baisse ? Une action collective lancée contre les sociétés d’autoroutes

• Un cabinet d’avocats lance une action collective avec pour objectif d’obtenir une « baisse importante » des tarifs des péages.

  Il estime qu’un tiers des sommes versées par les automobilistes finit sous forme de dividendes aux actionnaires et prévoit de saisir le Conseil d’État.

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Les tarifs des péages autoroutiers vont-ils bientôt diminuer ? C’est ce que va tenter d’obtenir le cabinet d’avocats de Christophe Lèguevaques, qui lance une « action collective » pour contester les prix pratiqués. L’objectif ? Permettre « aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé » afin d’obtenir une « baisse importante à l’avenir ».

« Historiquement, l’indexation automatique des prix sur l’inflation est interdite en droit français »

« Quand vous faites une analyse précise de 100 euros de péage, vous vous rendez compte qu’en réalité vous payez 33 % de dividendes aux actionnaires », explique Me Lèguevaques à l’AFP. Il dénonce ainsi « une surfacturation ». Pour y faire face, l’avocat invite les usagers abonnés des autoroutes, particuliers comme professionnels, à s’inscrire sur un site internet dédié entre ce jeudi 2 avril et le mardi 30 juin, afin de « donner du poids au recours ».

Me Lèguevaques prévoit ensuite de « saisir le Conseil d’État » pour « faire constater l’illégalité des hausses tarifaires ». Il estime que cette procédure pourrait durer entre six mois et deux ans. En cas de succès, l’avocat compte se tourner vers les juridictions administratives pour réclamer une indemnisation qui, selon son interprétation de rapports de l’Inspection générale des finances (IGF), pourrait atteindre jusqu’à 58 % des sommes versées par certains usagers au cours des dernières années. Une procédure dont il évalue la durée entre deux et cinq ans.

Ces dernières années, deux rapports, l’un publié en 2020 par le sénateur UDI Vincent Delahaye et l’autre par l’IGF en 2021, ont mis en cause les autoroutes exploitées par Vinci dans le sud de la France et par Eiffage dans le centre-est, accusées de « surrentabilité ». « Historiquement, l’indexation automatique des prix sur l’inflation est interdite en droit français. Une exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis », poursuit l’avocat, qui dénonce une disproportion « entre le montant des péages et le coût réel du service ».