« Conditions de vie inhumaines » : le seul condamné pour les attentats du 11-Septembre demande à purger sa peine en France

 « Conditions de vie inhumaines » : le seul condamné pour les attentats du 11-Septembre demande à purger sa peine en France

• Le seul homme condamné aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre est Français et demande désormais à purger le reste de sa peine en France.

  Zacarias Moussaoui, aujourd’hui âgé de 58 ans, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 2006 et vit depuis en isolement.

  Cette requête s’appuie notamment sur la déclassification de documents confidentiels liés aux attentats qui ont fait près de 3.000 morts.

Le Français Zacarias Moussaoui, seule personne condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre, souhaite purger sa peine en France, a indiqué son avocat à l’AFP ce vendredi 4 septembre, confirmant une information de RMC.

Son avocat français, Maître Romain Ruiz, a adressé la requête au ministère de la Justice vendredi matin. Cette démarche est rendue possible par la convention bilatérale signée en 1983 entre la France et les États-Unis, qui autorise le transfert de personnes condamnées entre les deux pays. Pour motiver cette demande, la requête évoque des « circonstances exceptionnelles liées à l’iniquité de son procès, à ses conditions actuelles de détention et à sa situation familiale ».

Zacarias Moussaoui, désormais âgé de 58 ans, purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité dans un établissement pénitentiaire de très haute sécurité du Colorado, aux États-Unis. Interpellé quelques semaines avant le 11 septembre 2001, il a été condamné en 2006 pour complicité dans les attentats revendiqués par Al-Qaïda, qui ont causé la mort de près de 3.000 personnes.

« La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu’un de ses ressortissants soit traité de cette manière. »

Romain Ruiz, avocat de Zacarias Moussaoui

La demande repose notamment sur la déclassification, depuis 2021 aux États-Unis, de documents relatifs au 11-Septembre qui démontreraient, selon l’avocat, « une violation des droits de M. Moussaoui et des entraves aux droits de la défense ». Ils montreraient surtout que le détenu, longtemps présenté comme celui qui aurait dû être le 20ᵉ pirate de l’air, « n’était pas destiné à participer au 11-Septembre, mais à une opération ultérieure ».

Pour obtenir le transfert de Zacarias Moussaoui, Maître Romain Ruiz met également en avant les « droits familiaux » de son client ainsi que ses « conditions de vie inhumaines », celui-ci étant maintenu à l’isolement depuis son incarcération. La mère du détenu de 58 ans n’a pu voir son fils qu’à trois reprises en 25 ans et « n’est désormais plus en mesure de se rendre dans le Colorado pour des raisons économiques et de santé », a précisé l’avocat.

« La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu’un de ses ressortissants soit traité comme ça. Peut-on fermer les yeux sur une situation d’iniquité ? », interroge l’avocat, rappelant que son client ne réclame pas sa libération, mais souhaite simplement pouvoir purger sa peine en France.

En France, le ministère de la Justice a indiqué ne pas vouloir commenter cette demande. Une source judiciaire rappelle que « l’accord des deux pays est indispensable » et dit « douter que les États-Unis souhaitent restituer le seul condamné » pour les attentats du 11-Septembre.

Le procès de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre, débutera le 5 juin 2028, a annoncé la justice militaire américaine à la fin du mois d’août. Le terroriste, membre d’Al-Qaïda, est détenu depuis vingt ans dans la prison militaire de Guantanamo, dans le sud-est de Cuba.